Le règlement communautaire sur l'obtention de preuves à l'étranger et les rapports avec les états tiers - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2005

Le règlement communautaire sur l'obtention de preuves à l'étranger et les rapports avec les états tiers

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00326660 , version 1 (04-10-2008)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00326660 , version 1

Citer

Pascal De Vareilles-Sommières. Le règlement communautaire sur l'obtention de preuves à l'étranger et les rapports avec les états tiers. International Civil Litigation in Europe and Relations with Third States, dir. A. Nuiyts, N. Watté, Bruylant, p. 381, 2005. ⟨hal-00326660⟩

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UNIV-PARIS1
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