Suggestion de loi sur la protection des droits des personnes intersexuées

Benjamin Moron-Puech (1) , Mila Petkova (2) , Marie-Xavière Catto (3) , Clément Cousin (1, 4)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 Cabinet Pitcho
3 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
4 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Cette suggestion de loi a été remise aux membres de la délégation aux droits des femmes du Sénat, le 12 mai 2016, à l'issue d'une réunion consacrée aux "enfants à identité sexuelle indéterminée". Elle reprend les propositions détaillées faites ce jour-là à la délégation.

Mots clés: intersexe; acte médical; nécessité médicale; identité sexuée; pièce d'identité; acte de naissance; sécurité sociale

Domaines: Droit

Benjamin Moron-Puech, Mila Petkova, Marie-Xavière Catto, Clément Cousin. Suggestion de loi sur la protection des droits des personnes intersexuées. [Rapport Technique] Sénat. 2016. ⟨hal-01325206⟩