FICHIERS ET POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE L'IMMIGRATION ET DE L'ASILE : UNE LIAISON FATALE ?

Ségolène Barbou Des Places (1)

1 IREDIES - Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

Les trois acronymes SIS, VIS et Eurodac, désignent les bases informatiques de données,-également appelés systèmes d'information, traitements de données ou, tout simplement, fichiers-qui structurent le système communautaire de contrôle des migrations. Le SIS (Système d'information Schengen) est, selon les termes de l'article 92 de la Convention d'application des Accords de Schengen (ci-après CAAS) qui l'a créé, un système d'information permettant aux autorités nationales responsables des contrôles aux frontières et autres contrôles policiers et douaniers, ainsi qu'aux autorités judiciaires, d'obtenir, grâce à une procédure d'interrogation automatisée, des signalements sur des personnes et objets. Ces données sont recueillies lors de contrôles de frontières et d'autres contrôles exercés à l'intérieur du pays, aux fins de la délivrance de visas, de titres de séjour et plus généralement aux fins de l'administration des étrangers. Le SIS, coeur du dispositif Schengen, a connu un grand succès si l'on en juge par sa renommée ou le nombre d'informations qu'il contient. Mais il est aujourd'hui techniquement dépassé en raison des élargissements successifs de l'Europe. Son remplacement par le SIS II, plus performant techniquement, a été politiquement prévu en 1996 et, en 2001, les fondements juridiques de sa mise en œuvre ont été précisés. Mais la migration du SIS I vers le SIS II est régulièrement reportée.

Domaines: Droit

Ségolène Barbou Des Places. FICHIERS ET POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE L'IMMIGRATION ET DE L'ASILE : UNE LIAISON FATALE ?. Fichiers informatiques et sécurité publique, Presse universitaire de Nancy, pp.183 - 221, 2013, 978-2814301696. ⟨hal-01614132⟩