LA COUR DE JUSTICE ET L'ACCORD D'ANKARA : VARIATIONS JURISPRUDENTIELLES SUR LA VOCATION EUROPÉENNE DES TRAVAILLEURS TURCS

Ségolène Barbou Des Places (1)

1 IREDIES - Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

Angle privilégié d'observation d'une relation euro-turque aussi « ambigüe » que « tumultueuse » , l'examen du statut juridique des travailleurs turcs dans l'Union européenne révèle les tribulations d'une négociation d'adhésion parcourue de soubresauts profonds. Surtout, le statut communautaire des travailleurs turcs rend compte des paradoxes de la position de l'Union vis-à-vis des travailleurs turcs qu'elle accueille sur son territoire. Le qualificatif hybride de « ressortissant d’État tiers privilégié » est fréquemment employé pour décrire ces travailleurs turcs. Pour reprendre la formule de l'avocat général Darmon dans ses conclusions rendues à l'occasion de l'arrêt Kus, les « travailleurs turcs ne sont pas assimilables à des ressortissants communautaires (…) mais les travailleurs turcs ne sont plus dans la situation des ressortissants des autres États tiers ». Presque vingt ans plus tard et alors que les négociations d’adhésion avec la Turquie sont enfin ouvertes, la formule reste d’actualité5. Les travailleurs turcs jouissent d’un statut incontestablement privilégié si on compare leurs droits en matière de séjour, d’accès à l’emploi ou de regroupement familial, à celui des autres ressortissants d’États tiers. Toutefois, les ressortissants turcs sont systématiquement renvoyés à leur nationalité tierce à l’Union quand est en jeu la question de leur entrée ou de leur premier séjour dans l’Union. L’exemple le plus frappant – qui est d’ailleurs un point très sensible des relations politiques entre l’UE et la Turquie – est l’exigence de possession d’un visa pour l’entrée sur le territoire de l’Union. De même, les affaires abondent dans lesquelles la Cour rappelle que les Turcs ne bénéficient que de « certains droits » dans l’État d’accueil. Le statut communautaire des travailleurs turcs est donc un entre-deux qui se prête mal à une interprétation simple.

Domaines: Droit

Ségolène Barbou Des Places. LA COUR DE JUSTICE ET L'ACCORD D'ANKARA : VARIATIONS JURISPRUDENTIELLES SUR LA VOCATION EUROPÉENNE DES TRAVAILLEURS TURCS. L’Union européenne et la Turquie : Etat des lieux, Bruyant, pp.199 - 228, 2012, 978-2802735939. ⟨hal-01614148⟩