La nationalité des Etats membres et la citoyenneté de l’Union dans la jurisprudence communautaire : la nationalité sans frontières

Ségolène Barbou Des Places (1)

1 IREDIES - Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

Lorsqu’en 1992 est apparue une citoyenneté de l’Union conférée à ceux qui sont titulaires de la nationalité d’un État membre, l’attention doctrinale s’est focalisée sur la nature et le statut de cette nouvelle forme de citoyenneté. De l’article 20 paragraphe 1 du TFUE (« est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre »), la doctrine a donc surtout retenu qu’il érige une citoyenneté de l’Union conditionnée par la nationalité interne des États membres, donc dépendante : une citoyenneté de superposition ou « par transitivité », c’est-à-dire un statut dérivé et médiatisé. Jo Shaw a même décrit la citoyenneté de l’Union comme le « parasite » de la nationalité. Finalement, la question fut posée de savoir si, fondée sur des nationalités multiples et créée sans le support d’une nationalité européenne, elle pouvait mériter son qualificatif de « citoyenneté européenne ». L’impact de la création de la citoyenneté européenne sur la nationalité des États membres fut largement ignoré. Sans doute les précisions ajoutées au traité en réponse à la réaction danoise semblaient-elles clore les interrogations sur le sort de la nationalité des États. Ainsi, la déclaration n°2 relative à la nationalité d’un État membre indiquait-elle que « la question de savoir si une personne a la nationalité de tel ou tel État membre est réglée uniquement par référence au droit national de l’État concerné », précision réaffirmée par la décision des chefs d’État et de gouvernement réunis au Conseil européen d’Édimbourg de décembre 1992 concernant certains problèmes soulevés par le Danemark. La question éminemment sensible de la nationalité avait été traitée avec prudence et le respect du à la compétence souveraine de l’Etat pour définir sa compétence personnelle avait été énoncé. Cette précision, inscrite dans le marbre du traité, devenait un verrou dont le juge communautaire allait devoir s’accommoder.

Domaines: Droit

Ségolène Barbou Des Places. La nationalité des Etats membres et la citoyenneté de l’Union dans la jurisprudence communautaire : la nationalité sans frontières. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2011, 1, pp.29 - 50. ⟨hal-01615517⟩