LES ÉTRANGERS « SAISIS » PAR LE DROIT. ENJEUX DE L’ÉDIFICATION DES CATÉGORIES JURIDIQUES DE MIGRANTS

Ségolène Barbou Des Places (1)

1 IREDIES - Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

« Rudiments de la science du droit » dont elles forment la « matière élémentaire »1, les catégories juridiques peuvent être définies comme des ensembles de choses, de personnes, de faits ou d’actes ayant entre eux des traits communs caractéristiques et obéissant à un régime commun. La catégorie juridique est inhérente au processus d’établissement de la règle et au raisonnement juridique. En effet, avant de pouvoir appliquer un régime juridique, un statut, il faut procéder à la qualification juridique, c’est-à-dire au classement d’une chose, d’une personne, dans une catégorie juridique existante. La catégorisation, quant à elle, est un procédé intellectuel, une tentative d’ordonnance rationnelle qui consiste à transformer une notion en une catégorie juridique. Elle se réalise par l’introduction de cette notion dans un texte ou une norme juridique, et résulte d’un choix, opéré par l’auteur de la catégorie, qui peut être le législateur, l’autorité réglementaire, et parfois le juge.

Domaines: Droit

Ségolène Barbou Des Places. LES ÉTRANGERS « SAISIS » PAR LE DROIT. ENJEUX DE L’ÉDIFICATION DES CATÉGORIES JURIDIQUES DE MIGRANTS. Migrations Société, 2010, 22 (128), pp.1 - 15. ⟨hal-01615565⟩