Politique routière et indemnisation des propriétaires riverains en France à la fin du xviiie siècle
Résumé
The French Revolution is traditionally presented as an essential moment in the definition of property rights and in the recognition of guarantees given to owners. However, in the last decades of the Ancien Régime, the State, while undertaking an ambitious road policy, had already laid the foundations for a compensation regime. The files examined by the administration refer to damages of different kinds. First, they concern cases of expropriation in the public interest as part of work undertaken for a road or bridge. Other forms of property damage, such as the lack of use of land occupied by material deposits or damaged during construction, are also likely to be financially repaired. The procedures then implemented make it possible to clarify the practical operations of estimating the value of expropriated or damaged property and the compensation arrangements for the owners concerned.
La Révolution française est traditionnellement présentée comme un moment essentiel dans la définition des droits de propriété et dans la reconnaissance des garanties apportées aux propriétaires. Pourtant au cours des dernières décennies de l’Ancien Régime, l’État, tout en entreprenant une ambitieuse politique routière, avait déjà jeté les bases d’un régime d’indemnisation. Les dossiers instruits par l’administration renvoient à des préjudices de natures différentes. Ils concernent d’abord des cas d’expropriation pour cause d’utilité publique dans le cadre de travaux engagés pour une route ou un pont. Sont également susceptibles de réparation financière d’autres atteintes à la propriété, telles que la non jouissance de terrains occupés par des dépôts de matériaux ou endommagés pendant les chantiers. Les procédures alors mises en œuvre permettent d’éclairer les opérations pratiques d’estimation des biens expropriés ou détériorés, et les modalités de dédommagement des propriétaires concernés.
