La Charte européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale : quand les collectivités territoriales s’emparent des droits de l’homme

Catherine Le Bris (1)

1 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

La Charte européenne pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale de 2006 a pour spécificité d'avoir pour membres des collectivités territoriales, non des Etats. Cet article examine la valeur juridique de cette "Charte" en se plaçant tant d'un point de vue international que local, ainsi que ses effets normatifs.

Mots clés: Autorités locales; droits de l'homme; égalité; collectivités territoriales; droit transnational

Domaines: Droit; Sciences de l'Homme et Société

Catherine Le Bris. La Charte européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale : quand les collectivités territoriales s’emparent des droits de l’homme. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, 6. ⟨hal-02477149⟩