Le principe d’humanité en cas de catastrophe

Afet Hallerinde Insanlık Ilkesi

Catherine Le Bris (1)

1 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Dans son projet d’articles sur la protection des personnes en cas de catastrophe (projet actuellement à l’étude), la Commission du droit international de l’ONU consacre le principe d’humanité. La présente étude propose une exégèse de ce principe et en explore le potentiel pratique. L’humanité est-elle un principe juridique ? Des obligations précises et identifiables découlent-elles de ce principe ? Le principe d’humanité peut-il être violé par négligence ? Cet article examine aussi les conséquences du principe d’humanité sur l’assistance humanitaire : ce principe fonde-t-il un droit à l’assistance pour les victimes des catastrophes ? Le refus de l’assistance constitue-t-il un crime contre l’humanité ?

Mots clés: Humanité; droits de l’homme; dignité humaine; considérations élémentaires d’humanité; assistance humanitaire; crime contre l’humanité; catastrophe; Commission du droit international.

Domaines: Droit; Sciences de l'Homme et Société

Catherine Le Bris. Le principe d’humanité en cas de catastrophe. Anayasa Hukuku Dergisi / Journal of Constitutional Law / Revue de droit constitutionnel, 2017, 6 (12), p. 547 à 577. ⟨hal-02491094⟩