La loi de bioéthique et les intersexes

Marie-Xavière Catto (1)

1 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

L'article analyse le processus par lequel la question des enfants intersexués a été saisie, pour la première fois, dans le cadre des lois de bioéthique et les prises de position des différentes instances qui se sont récemment exprimées sur le sujet (CCNE, DDD, CNCDH, etc.). L'analyse du débat parlementaire permet d'expliquer un certain nombre de confusions présentes au cours des débats. Les dénouer permet de comprendre qu'il aurait été possible d'interdire les opérations sur les nouveaux nés sans leur faire courir aucun risque pour leur santé. Le déplacement de la question de l'interdiction des opérations à la réduction du nombre de centres susceptibles de les effectuer constitue un premier encadrement, mais il est loin de résoudre toutes les questions, notamment à la suite de l'évolution du texte au Sénat. L'article tente de développer les difficultés qui semblent susceptibles de survenir à l'issue de la première lecture du texte par les deux assemblées.

Mots clés: Droit; variation du développement sexué; nécessité médicale; centres de références des maladies rares

Domaines: Droit; Etudes sur le genre

Marie-Xavière Catto. La loi de bioéthique et les intersexes. Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2020, Loi de bioéthique - une loi en devenir, n°25 – avril 2020. ⟨hal-02541116⟩