Chapitre D'ouvrage
Année : 2019
Cédric Roulhac : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03195459
Soumis le : dimanche 11 avril 2021-16:51:50
Dernière modification le : lundi 18 décembre 2023-11:36:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03195459 , version 1
Citer
Cédric Roulhac. L’effectivité des droits et leurs garanties juridictionnelles. in Sara Brimo et Christine Pauti (dir.), L’effectivité des droits. Regards en droit administratif, Mare & Martin, pp. 179-191, 2019. ⟨hal-03195459⟩
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