L'impact sur le droit de la protection sociale de la jurisprudence de la CJCE relative à la libre prestation des services

Francis Kessler (1, 2) , Jean-Philippe Lhernould (3, 4)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc
3 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers
4 ERDP - Équipe de recherche en droit privé

Mots clés: SECURITE SOCIALE; ENTREPRISE; COMMUNAUTE EUROPEENNE ET UNION EUROPEENNE; Droit de la concurrence; Champ d'application; Organisme de sécurité sociale; Libre prestation de services; Libre circulation; Protection sociale

Domaines: Droit

Francis Kessler, Jean-Philippe Lhernould. L'impact sur le droit de la protection sociale de la jurisprudence de la CJCE relative à la libre prestation des services. Droit Social, 2002, 07 et 08, pp.748. ⟨halshs-02198287⟩