Les accords régionaux sur le service garanti dans les transports publics

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2006

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Norbert Olszak

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Un pas supplémentaire vers la réglementation conventionnelle praeter legem de la grève

GREVE Service public Transport public Service garanti Accord régional

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02198719

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-01:50:18

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02198719 , version 1 (31-07-2019)

Norbert Olszak. Les accords régionaux sur le service garanti dans les transports publics. Droit Social, 2006, 01, pp.37. ⟨halshs-02198719⟩

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