Les pouvoirs des représentants des salariés dans les licenciements collectifs en droit allemand

Patrick Rémy (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Présentation à partir de la formule de la directive 98/59/CE selon laquelle la consultation doit être effectuée « en vue d'aboutir à un accord »

Mots clés: DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE; Allemagne; Licenciement économique; Représentant des salariés; Pouvoir

Domaines: Droit

Patrick Rémy. Les pouvoirs des représentants des salariés dans les licenciements collectifs en droit allemand. Droit Social, 2008, 09 et 10, pp.902. ⟨halshs-02199021⟩