Ne pas confondre imputabilité et opposabilité

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2016

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Morane Keim-Bagot

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

ACCIDENT DU TRAVAIL Responsabilité Faute inexcusable de l'employeur Reconnaissance Imputabilité

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02200041

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:14:04

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02200041 , version 1 (31-07-2019)

Morane Keim-Bagot. Ne pas confondre imputabilité et opposabilité. Droit Social, 2016, 02, pp.193. ⟨halshs-02200041⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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