La reconnaissance des compétences liées au mandat

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2018

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Nicole Maggi-Germain

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Droit et changement social

INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL TRAVAIL Mandat Exercice Reconnaissance des compétences acquises Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 Généralités Code du travail Réforme Ordonnances du 22 septembre 2017

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02200307

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:20:51

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02200307 , version 1 (31-07-2019)

Nicole Maggi-Germain. La reconnaissance des compétences liées au mandat. Droit Social, 2018, 01, pp.32. ⟨halshs-02200307⟩

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