Association et droit communautaire : entre marché et services d'intérêt général - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2008

Association et droit communautaire : entre marché et services d'intérêt général

Résumé

Depuis quelque cinquante ans, la construction européenne ne peut plus se résumer à une démarche purement économique. Le développement d'une Europe sociale est devenu une réalité, même si elle peut encore paraître inachevée et fragile. La figure juridique de l'association, à la charnière de l'économique et du social, semble davantage appréhendée par le droit communautaire en tant qu'objet auquel s'appliquent les règles du traité (marché intérieur et concurrence) qu'en tant que sujet même de l'action communautaire. Elle semble pourtant un support naturel de services sociaux d'intérêt général (SSIG) auxquels l'Union européenne est de plus en plus attentive.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200756 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200756 , version 1

Citer

Stéphane Rodrigues. Association et droit communautaire : entre marché et services d'intérêt général. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2008, 384, pp.45. ⟨halshs-02200756⟩
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