La fiscalité des offices de tourisme

Ludovic Ayrault (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Comme toutes les personnes morales, les offices de tourisme sont imposables, mais leur régime fiscal dépend de la forme juridique - essentiellement celle de l'établissement public ou celle de la forme associative - retenue pour leur gestion.

Mots clés: Financement; comptabilité; Gestion publique; office de tourisme; fiscalité

Domaines: Droit

Ludovic Ayrault. La fiscalité des offices de tourisme. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2013, 150, pp.29. ⟨halshs-02201843⟩