Le juge face à l'arbitrage et à la conciliation - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Année : 2010
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202054 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202054 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Le juge face à l'arbitrage et à la conciliation. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2010, 06, pp.150. ⟨halshs-02202054⟩

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