Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2001
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02206234
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:31:06
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02206234 , version 1
Citer
Pascale Gonod. Les archives du Conseil constitutionnel : remarques sur la décision du 27 juin 2001. Recueil Dalloz, 2001, 32, pp.2603. ⟨halshs-02206234⟩
Collections
19
Consultations
0
Téléchargements