La preuve d'une apparence d'insolvabilité : une condition déterminante du succès de l'action paulienne du créancier chirographaire

Philippe Delebecque (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés: Absence de contestation; ACTION PAULIENNE; CAUTIONNEMENT; PREUVE; Fraude paulienne; Insolvabilité organisée; Préjudice; Charge de la preuve; Caution; Donation-partage; Opposabilité au créancier; Administration de la preuve; Vérification d'écriture; Signature

Domaines: Droit

Philippe Delebecque. La preuve d'une apparence d'insolvabilité : une condition déterminante du succès de l'action paulienne du créancier chirographaire. Recueil Dalloz, 2001, 40, pp.3244. ⟨halshs-02206316⟩