Quel contrat opposer au maître de l'ouvrage ?

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

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Philippe Delebecque

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

SOUS-TRAITANCE Sous-traitant Maître de l'ouvrage Lien contractuel Chaîne de contrats

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02206704

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:40:42

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02206704 , version 1 (31-07-2019)

Philippe Delebecque. Quel contrat opposer au maître de l'ouvrage ?. Recueil Dalloz, 2002, 37, pp.2843. ⟨halshs-02206704⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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