Le préjudice par ricochet : quelle autonomie ?

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

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Philippe Delebecque

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

CONFLIT DE LOIS CONTRAT ET OBLIGATIONS Réparation du préjudice Préjudice moral Victime par ricochet Stipulation pour autrui Responsabilité civile Lieu du fait dommageable Bénéficiaire Contrat de voyage

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02207603

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:49:59

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02207603 , version 1 (31-07-2019)

Philippe Delebecque. Le préjudice par ricochet : quelle autonomie ?. Recueil Dalloz, 2004, 04, pp.233. ⟨halshs-02207603⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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