Une nouvelle Constitution : la fin de l'exception française

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

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Bastien François

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS Constitution Constitution de la 6e République Projet Régime primo-ministériel

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02208855

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:04:57

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halshs-02208855 , version 1 (31-07-2019)

Bastien François. Une nouvelle Constitution : la fin de l'exception française. Recueil Dalloz, 2005, 36, pp.2473. ⟨halshs-02208855⟩

UNIV-PARIS1

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