La société en participation, réfractaire à la théorie de la faute détachable ?

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2008

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Bruno Dondero

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

SOCIETE EN PARTICIPATION Gérant Responsabilité Faute détachable des fonctions Exclusion

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02210889

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:18:31

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02210889 , version 1 (31-07-2019)

Bruno Dondero. La société en participation, réfractaire à la théorie de la faute détachable ?. Recueil Dalloz, 2008, 30, pp.2113. ⟨halshs-02210889⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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