La présomption de solidarité en matière commerciale : une rigueur à modérer

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

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Bruno Dondero

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

SOLIDARITE Matière commerciale Présomption de solidarité Commercialité objective

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02211323

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:21:59

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02211323 , version 1 (31-07-2019)

Bruno Dondero. La présomption de solidarité en matière commerciale : une rigueur à modérer. Recueil Dalloz, 2009, 16, pp.1097. ⟨halshs-02211323⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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