La mise en uvre des clauses contractuelles

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

La mise en uvre des clauses contractuelles

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Pascal Lokiec

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

L'exemple de la clause de mobilité dans le contrat de travail

CONTRAT DE TRAVAIL Exécution Clause de mobilité Mise en oeuvre Bonne foi

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02211402

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:22:37

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02211402 , version 1 (31-07-2019)

Pascal Lokiec. La mise en uvre des clauses contractuelles. Recueil Dalloz, 2009, 21, pp.1427. ⟨halshs-02211402⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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