L'arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais devant le tribunal administratif de Paris

Paul Cassia (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés: COMPETENCE ADMINISTRATIVE; Sentence arbitrale; Recours en annulation; Acte administratif détachable; Juridiction administrative; Acte administratif; Acte détachable; Arbitrage; Litige avec collectivité publique

Domaines: Droit

Paul Cassia. L'arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais devant le tribunal administratif de Paris. Recueil Dalloz, 2010, 11, pp.690. ⟨halshs-02211834⟩