De l'information du salarié avant le transfert à son opposition au transfert : un pas à ne pas franchir

Patrick Rémy; Hélène Tissandier

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2010

De l'information du salarié avant le transfert à son opposition au transfert : un pas à ne pas franchir

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3

Patrick Rémy

Fonction : Auteur
PersonId : 1136868

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Hélène Tissandier

Fonction : Auteur
PersonId : 758026
IdRef : 224253255

Centre de recherche Droit Dauphine

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL Transfert du contrat de travail Information du salarié Directive communautaire Non-transposition

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02211943

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:26:51

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

Dates et versions

halshs-02211943 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02211943 , version 1

Citer

Patrick Rémy, Hélène Tissandier. De l'information du salarié avant le transfert à son opposition au transfert : un pas à ne pas franchir. Recueil Dalloz, 2010, 20, pp.1266. ⟨halshs-02211943⟩

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