Le code - à droit constant - des transports : une œuvre monumentale encore perfectible - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2010

Le code - à droit constant - des transports : une œuvre monumentale encore perfectible

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02212169 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212169 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Le code - à droit constant - des transports : une œuvre monumentale encore perfectible. Recueil Dalloz, 2010, 41, pp.2715. ⟨halshs-02212169⟩

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