L'injusticiabilité d'une sanction parlementaire à l'épreuve des droits fondamentaux

Olivier Renaudie

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2011

L'injusticiabilité d'une sanction parlementaire à l'épreuve des droits fondamentaux

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Olivier Renaudie

Fonction : Auteur
PersonId : 777365
IdRef : 052198316

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

REFERE Référé administratif Référé-liberté Sanction disciplinaire Bureau de l'Assemblée nationale

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02212502

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:31:22

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Dates et versions

halshs-02212502 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02212502 , version 1

Citer

Olivier Renaudie. L'injusticiabilité d'une sanction parlementaire à l'épreuve des droits fondamentaux. Recueil Dalloz, 2011, 22, pp.1540. ⟨halshs-02212502⟩

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