Les nouveaux (dés)équilibres de la compétence internationale en matière de cyberdélits après l'arrêt eDate Advertising et Martinez

Sylvain Bollée; Bernard Haftel

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2012

Les nouveaux (dés)équilibres de la compétence internationale en matière de cyberdélits après l'arrêt eDate Advertising et Martinez

(1, 2) , (3, 4)

1
2
3
4

Sylvain Bollée

Fonction : Auteur
PersonId : 770048
IdRef : 077280598

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Bernard Haftel

Fonction : Auteur
PersonId : 1051855
IdRef : 071499091

Université Paris 13

Institut de Recherches pour un Droit Attractif

Mots clés

CONFLIT DE JURIDICTIONS Compétence internationale Règlement du 22 décembre 2000 Droit de la personnalité Internet

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02213077

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:38:27

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Dates et versions

halshs-02213077 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02213077 , version 1

Citer

Sylvain Bollée, Bernard Haftel. Les nouveaux (dés)équilibres de la compétence internationale en matière de cyberdélits après l'arrêt eDate Advertising et Martinez. Recueil Dalloz, 2012, 20, pp.1285. ⟨halshs-02213077⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 UNIV-PARIS13 IRDA SORBONNE-PARIS-NORD IRJS

146 Consultations

0 Téléchargements

Les nouveaux (dés)équilibres de la compétence internationale en matière de cyberdélits après l'arrêt eDate Advertising et Martinez

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager