Le cumul des activités de membre du Conseil constitutionnel et d'avocat

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2012

(1, 2)

1
2

Paul Cassia

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS Conseil constitutionnel Juge constitutionnel Avocat Fonctions

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02213102

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:38:48

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02213102 , version 1 (31-07-2019)

Paul Cassia. Le cumul des activités de membre du Conseil constitutionnel et d'avocat. Recueil Dalloz, 2012, 23, pp.1536. ⟨halshs-02213102⟩

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC

26 Consultations

0 Téléchargements