L'arrêt « Erika » : un grand arrêt de droit pénal, de droit maritime ou de droit civil ? - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2012

L'arrêt « Erika » : un grand arrêt de droit pénal, de droit maritime ou de droit civil ?

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02213240

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:40:32

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02213240 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213240 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. L'arrêt « Erika » : un grand arrêt de droit pénal, de droit maritime ou de droit civil ?. Recueil Dalloz, 2012, 40, pp.2711. ⟨halshs-02213240⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
57 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More