Sentences arbitrales internationales rendues à l'étranger à propos de contrats publics : quelle compétence pour la juridiction administrative française ?

Paul Cassia

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

Sentences arbitrales internationales rendues à l'étranger à propos de contrats publics : quelle compétence pour la juridiction administrative française ?

(1, 2)

1
2

Paul Cassia

Fonction : Auteur
PersonId : 792268
IdRef : 055852009

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés

ARBITRAGE Sentence arbitrale internationale rendue à l'étranger Compétence de la juridiction administrative Recours direct contre la sentence Exequatur de la sentence

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02213601

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:43:20

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Dates et versions

halshs-02213601 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02213601 , version 1

Citer

Paul Cassia. Sentences arbitrales internationales rendues à l'étranger à propos de contrats publics : quelle compétence pour la juridiction administrative française ?. Recueil Dalloz, 2013, 21, pp.1445. ⟨halshs-02213601⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC

26 Consultations

0 Téléchargements

Sentences arbitrales internationales rendues à l'étranger à propos de contrats publics : quelle compétence pour la juridiction administrative française ?

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager