L'exclusion de l'exclu de l'exclusion exclue... et conséquences

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2014

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Bruno Dondero

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

SOCIETE Associé Décision collective Participation Sanction

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02214237

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:48:04

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02214237 , version 1 (31-07-2019)

Bruno Dondero. L'exclusion de l'exclu de l'exclusion exclue... et conséquences. Recueil Dalloz, 2014, 25, pp.1485. ⟨halshs-02214237⟩

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