ONIAM : quels recours contre le responsable ?

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2014

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Mireille Bacache

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

MEDECINE Responsabilité Accident médical Indemnisation Office national d'indemnisation des accidents médicaux

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02214386

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:49:07

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02214386 , version 1 (31-07-2019)

Mireille Bacache. ONIAM : quels recours contre le responsable ?. Recueil Dalloz, 2014, 38, pp.2221. ⟨halshs-02214386⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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