Les critères du contrat d'adhésion

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2016

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Thierry Revet

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Article 1110 nouveau du code civil

CONTRAT ET OBLIGATIONS Réforme Contrat d'adhésion Critères

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02215552

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:01:58

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02215552 , version 1 (31-07-2019)

Thierry Revet. Les critères du contrat d'adhésion. Recueil Dalloz, 2016, 30, pp.1771. ⟨halshs-02215552⟩

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