À la rencontre du non-professionnel

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2016

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Grégoire Loiseau

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

COMITE D'ENTREPRISE ET DELEGUES DU PERSONNEL CONSOMMATION Comité d'entreprise Contribution patronale Activité sociale et culturelle Protection des consommateurs Information du consommateur Champ d'application Non-professionnel

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02215561

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:02:07

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02215561 , version 1 (31-07-2019)

Grégoire Loiseau. À la rencontre du non-professionnel. Recueil Dalloz, 2016, 31, pp.1844. ⟨halshs-02215561⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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