L'incohérent cantonnement, par l'Assemblée nationale, du domaine du contrat d'adhésion aux contrats de masse

Thierry Revet (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés: CONTRAT ET OBLIGATIONS; Réforme; Contrat d'adhésion; Critères

Domaines: Droit

Thierry Revet. L'incohérent cantonnement, par l'Assemblée nationale, du domaine du contrat d'adhésion aux contrats de masse. Recueil Dalloz, 2018, 03, pp.124. ⟨halshs-02216006⟩