Responsabilité de l'Etat pour faute lourde à raison de la diffusion, en connaissance de cause, de produits sanguins contaminés par le VIH

Laurent Richer (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés: ACTE UNILATERAL; RESPONSABILITE; SANTE PUBLIQUE; SERVICE PUBLIC; Acte administratif; Compétence pour prendre un acte administratif; Responsabilité pour faute; Faute lourde

Domaines: Droit

Laurent Richer. Responsabilité de l'Etat pour faute lourde à raison de la diffusion, en connaissance de cause, de produits sanguins contaminés par le VIH. Actualité juridique Droit administratif, 1992, 10, pp.678. ⟨halshs-02217793⟩