La Constitution européenne limite-t-elle le caractère souverain de la Constitution française ?

Paul Cassia (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés: CONSTITUTION; DROIT EUROPEEN

Domaines: Droit

Paul Cassia. La Constitution européenne limite-t-elle le caractère souverain de la Constitution française ?. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 40, pp.2185. ⟨halshs-02218589⟩