Actualités du droit de la concurrence et de la régulation

Laurent Richer (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés: Marché de l'énergie; Tarification de l'énergie; CONTENTIEUX; DROIT EUROPEEN; DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE; ENERGIE; Compétence; Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction; Décision du Conseil de la concurrence

Domaines: Droit

Laurent Richer. Actualités du droit de la concurrence et de la régulation. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 43, pp.2377. ⟨halshs-02218770⟩