Les qualifications concurrentes des activités d'intérêt général en droit communautaire

Stéphane Rodrigues (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IREDIES - Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

Mots clés: COMMUNICATION; DROIT EUROPEEN; ENERGIE; SERVICE PUBLIC; TRANSPORT; Communications électroniques; Autorité de régulation des communications électroniques et des postes; Source d'énergie; Gaz; Gestion du service public; Choix du mode de gestion

Domaines: Droit

Stéphane Rodrigues. Les qualifications concurrentes des activités d'intérêt général en droit communautaire. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 02, pp.84. ⟨halshs-02218785⟩