Le nouveau recours contre le contrat : questions périphériques de procédure contentieuse

Paul Cassia (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés: CONTENTIEUX; CONTRAT; Procédure administrative contentieuse; Référé devant le juge administratif; Référés généraux d'urgence; Référé-suspension; Contentieux des contrats; Recours juridictionnels

Domaines: Droit

Paul Cassia. Le nouveau recours contre le contrat : questions périphériques de procédure contentieuse. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 36, pp.1964. ⟨halshs-02219082⟩