Pour un projet viable de réforme de l'arbitrage en droit administratif - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

Pour un projet viable de réforme de l'arbitrage en droit administratif

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02219154

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:32:50

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219154 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219154 , version 1

Citer

Charles Jarrosson, Laurent Richer. Pour un projet viable de réforme de l'arbitrage en droit administratif. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 12, pp.617. ⟨halshs-02219154⟩

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