Reformater la décision juridictionnelle - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219243 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219243 , version 1

Citer

Paul Cassia. Reformater la décision juridictionnelle. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 35, pp.1913. ⟨halshs-02219243⟩
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