Coup d'arrêt au référé précontractuel

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

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Paul Cassia

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

CONTENTIEUX CONTRAT Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Référés particuliers Référé précontractuel Contentieux des contrats Référés

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02219272

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:34:49

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02219272 , version 1 (31-07-2019)

Paul Cassia. Coup d'arrêt au référé précontractuel. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 43, pp.2374. ⟨halshs-02219272⟩

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC

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