Réforme de la responsabilité des gestionnaires : la voie méconnue de la responsabilité pécuniaire - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Réforme de la responsabilité des gestionnaires : la voie méconnue de la responsabilité pécuniaire

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02219351

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:36:22

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

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Dates et versions

halshs-02219351 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219351 , version 1

Citer

Christophe Pierucci. Réforme de la responsabilité des gestionnaires : la voie méconnue de la responsabilité pécuniaire. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 22, pp.1169. ⟨halshs-02219351⟩

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