Le juge administratif et l'expertise

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

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Pascale Gonod

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

CONTENTIEUX Procédure administrative contentieuse Instruction Moyens d'investigation

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02220306

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:04:16

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02220306 , version 1 (01-08-2019)

Pascale Gonod. Le juge administratif et l'expertise. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 24, pp.1361. ⟨halshs-02220306⟩

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC

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